Il y a quarante ans, un ministre Garde des sceaux et académicien avait fait voter au Parlement une loi qui fut promulguer le 2 février 1981 sous le titre « Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes », plus couramment appelée Loi sécurité et liberté. Académicien, l’homme se présentait comme un humaniste, philosophe des temps moderne et s’interrogeait sur ce qu’il se passerait « Quand la Chine s’éveillera », sur « Le mal français »; il évoquait volontiers son opposition à la peine de mort… ce qui ne l’empêcha point exécuter deux condamnés en 1977. Et en 1980 il fut l’auteur de cette fameuse loi contre laquelle la majorité du monde judiciaire s’opposa.
En France, nous cédons volontiers à la tendance de faire voter des lois d’opportunité en fonction des faits divers. Combien de lois pénales votées depuis 1980 ! Passées les premières années du septennat Mitterrand avec Robert Badinter Place Vendôme qui adoucit de nombreuses règles (abolition de la peine de mort, suppression des tribunaux d’exception, de la pénalisation de l’homosexualité, des quartiers de haute sécurité…), ce fut ensuite une interminable série de textes, tous introduisant de nouvelles peine plus lourdes. Nicolas Sarkozy a été la caricature du dirigeant prenant ces mesures prises dans l’instant de l’émotion. Mais ses successeurs n’ont pas su résister à la tentation de donner des gages à l’émotion populaire : on se souvient du projet abracadabrant de déchéance de la nationalité française par François Hollande. Et voila qu’Emmanuel Macron veut ajouter sa touche à la suite des récents attentats terroristes.
L’éventail des peines et sanctions actuellement applicables ne suffit-il pas et est-ce vraiment nécessaire de faire voter une nouvelle loi, en partie pour satisfaire les syndicats policiers ? Il est certain que le durcissement des manifestations rencontré depuis le milieu de quinquennat Hollande (loi El Khomery, Gilets Jaunes, Retraites…), les forces de l’ordre sont parfois bien malmenées, physiquement dans la rue et numériquement sur les réseaux sociaux. Mais cet article 24 de la loi « Sécurité globale » qui prévoit d’interdire de diffuser des images d’un policier ou d’un militaire « dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique » est-il absolument nécessaire à l’arsenal juridique ? La violence, régnant parfois sur les réseau sociaux est inquiétante et il convient en effet de la combattre. Mais, ne faudrait-il pas avant tout laisser le temps au temps, comme disait un ancien Président de la République ? Le temps de la réflexion, du recul. L’exemple de la loi contre les contenus haineux sur internet, dite loi AVIA, censurée pour partie par le Conseil constitutionnel en juin dernier nous montre bien que bonne règlementation ne se conçoit pas bien dans la précipitation.
Commençons par appliquer toutes les procédures prévue par le code pénal. A ce titre, il est particulièrement délicieux de voir ces derniers jours se multiplier les manifestations « anti-masque », « anti-article 24 », « de défense du petit commerce »…, d’écouter, sans vraiment les entendre, ces manifestants dans la posture nous expliquant que nous sommes entré dans une dictature. Et tout cela en plein confinement interdisant pourtant les rassemblements de plus de 10 personnes pour raison de COVID…
Je partage ton point de vue: un fait divers, une loi.
Notre arsenal juridique est plein à craquer de textes permettant de sanctionner la moindre infraction.
Mais comme nous sommes quasiment continuellement en campagne électorale et actuellement en situation difficile en raison du plus célèbre des virus, on ne sait pas montrer ses muscles autrement qu’en rédigeant un texte.
Ainsi ce matin, j’ai appris que je pouvais être poursuivi pour ecocidisme. Mon inquiétude est grande car ce soir je dois sortir mes poubelles. Ai-je mis les bons déchets dans le bon container? Je vais aller vérifier.
J.C.
Écocide, mon ami, tu sais qu’en cas d’erreur sur le choix de la poubelle (verte, jaune, grise, bleue…) ton cas peut se révéler grave, surtout si tu as omis de mettre ton masque lors de cette sortie nocturne. Et si, à ce moment, tu croises le fils de ton voisin vaquant à la même occupation, pas un geste, pas un regard, Ô potentiel pédophile. Sinon, ta peine va s’alourdir. Pas non plus de compliment à ton autre voisine sur la couleur saillante de ses gants Mapa, sinon, le harcèlement te guette et je te suis dans tes errements, Satan m’habite…
En effet, à chaque sortie de poubelle le doute m’habite. Aussi, je me protège: un masque pour rassurer le fils de mon voisin, une capote pour protéger ma voisine au aux gants si seyant.
Tu vois, je suis raisonnable.